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Article / Artikel 9

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/11/2023
Article / Artikel 1   AGW 20/07/2023