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Livre / Boek VIII, Titre / Titel II, Intitulé / Opschrift

Code du Développement territorial

Intitulé abrégé officiel: "CoDT"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 210
  DRW 13/12/2023