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Article / Artikel 9

Ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 39 Dans le texte néerlandais		ORBC	01/02/2024