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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2001
Edition:3
Page:45584
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32475
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2002

Fin de vigueur: 01/04/2018, à l'exception de l'article 9 qui reste d'application jusqu'au 01/01/2019 (AR 01/02/2018, art. 133, première et deuxième alinéa). La date du 01/01/2019 dans le texte publié peut aussi être lue comme le 31/12/2018 à minuit.

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.



Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2018
Remarques