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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/03/2006
Article / Artikel 33   AR 16/01/2006
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 01/09/1995