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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 29 janvier 2023 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2023-2024

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2023
Article / Artikel 191

Vig.: art. 8, 2° et 4°
  AR 25/11/1991
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 191

Vig.: art. 8, 1° et 3°
  AR 25/11/1991