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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	19/02/2023
Article / Artikel 6		ACRCCC	27/05/2021