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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2020 portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 22   AR 08/11/2020