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Décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 22 Vig.: au moment de l’entrée en vigueur de l'arrêté d’exécution du DRW 15/06/2023, conformément à l'art. 23 de celui-ci.		DRW	15/06/2023