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Arrêté royal du 12 mars 2000 réglant la situation juridique du TIC-manager fédéral (technologie de l'information et de la communication) engagé par contrat de travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	12/03/2000
Article / Artikel 1		ArrêtCE	18/10/2000