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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Annexe / Bijlage I Vig.: ce remplacement entre en vigueur le 01/01/2023 et s'applique aux demandes introduites à partir de cette date entrée et aux factures contenant le décompte final des travaux éligibles réalisés par l'entrepreneur datées de 2023 au plus.		AMRBC	31/03/2022