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Article / Artikel 12

Décret du 17 novembre 2022 modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 17bis Vig.: à la date à laquelle entre en vigueur l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022		DCF	29/03/2017