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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

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Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 27   AR 22/05/2014