Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! |
Article / Artikel 1Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 1997 adaptant les montants fixés à l'article 27, § 1er, alinéa 3, 4°, de la loi du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
|