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Article / Artikel 30

Arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 02/01/2023
Annexe / Bijlage 15quinquies   AR 08/10/1981