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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/03/2023
Article / Artikel 39 Modification concernant la catégorie d'étrangers "Chercheurs"	AR	08/10/1981
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 39 Modification concernant la catégorie d'étrangers "Stagiaires" et "Volontaires dans le cadre du Service volontaire européen"	AR	08/10/1981