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Livre / Boek 1, Titre / Titel 12

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 119 Titre 12 du livre 1er est remplacé. Pour des raisons expliquées dans le champ des remarques de la fiche Chrono, aucune analyse "article par article" n'a été effectuée.		AGRBC	15/09/2022