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Livre / Boek 1, Titre / Titel 9, Chapitre / Hoofdstuk 4

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 108 Chapitre 4 du titre 9 du livre 1er est remplacé. Pour des raisons expliquées dans le champ des remarques de la fiche Chrono, aucune analyse "article par article" n'a été effectuée.		AGRBC	15/09/2022