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Article / Artikel 106

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Livre / Boek 1, Titre / Titel 9, Chapitre / Hoofdstuk 2, Section / Afdeling 2 La section 2 du chapitre 2 du titre 9 du livre 1er est remplacée. Pour des raisons expliquées dans le champ des remarques de la fiche Chrono, aucune analyse "article par article" n'a été effectuée.		AGRBC	02/05/2013