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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 10		AR	09/03/2003