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Article / Artikel 48

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 155bis Modification d'un article "155bis", dont aucune trace n'a été trouvée, ni dans le texte original de l'AGRBC 02/05/2013, ni dans le texte de l'AGRBC 15/09/2022.		AGRBC	02/05/2013