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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2000 instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite

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