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Intitulé

Circulaire du 26 avril 2000 - Reconnaissance des formations dans le cadre de l'application de la révision générale des barêmes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2000
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2001
Edition:2
Page:11952
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée