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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0693 14/09/2001 2001/693/CE: Décision de la Commission du 14 septembre 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne