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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1972 fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement musical et d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques


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Article  

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Textes modifiants
Nature Date    

DVO

13/07/1994

  

BVR

17/07/1991