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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 1972 fixant les modalités des examens de passage et de repêchage dans la section d'esthétique industrielle de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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