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Article / Artikel 28

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	17/12/2022
Tous / Alle Abrogation de l'AGW 11/02/2010, à l'exception de son annexe 3 qui continue de s'appliquer jusqu'au 31/12/2022.		AGW	11/02/2010