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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1980 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1980
Page:13633
Avis du Conseil d'Etat U - D