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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/09/2022
Article / Artikel 10   AGCF 21/12/2022