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Partie / Deel II, Intitulé / Opschrift

Decreet van 8 mei 2009 betreffende de kwaliteit van onderwijs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2023
Article / Artikel 110   DVO 16/06/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2023
Article / Artikel 127   DVO 05/05/2023