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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016 instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 70 Voyez également les abrogations précédentes.	ORBC	22/12/2023
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 66	ORBC	23/12/2022
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2022
Article / Artikel 33	ORBC	06/07/2022