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Article / Artikel 30

Ordonnance du 6 juillet 2022 contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2022
Article / Artikel 3 Voyez également la modification ultérieure identique par l'ORBC 23/12/2022, art. 65 (vig. 01/01/2023)		AGRBC	18/10/2007