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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

31430

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur à la même date que l'arrêté modifié

Période de vigueur

du 06/10/2001 au 13/09/2023

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26129

2) Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.