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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 novembre 2020 portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 1   AR 26/12/2022