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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1980 modifiant et complétant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1980
Page:13283
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication