Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 2001 relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure "CE" des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse