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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1980 fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1980
Page:12809
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/06/1980

Période de vigueur du 28/06/1980 au 18/05/1995