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Article / Artikel 6

Décret du 7 juillet 2022 modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/08/2022
Article / Artikel 13   DCF 11/04/2014