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Article / Artikel 3

Décret du 7 juillet 2022 modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	27/08/2022
Article / Artikel 14/2		DCF	08/03/2018