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Circulaire du 7 juin 2017 concernant l'entrée en vigueur et l'application de la Convention n° 34 relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil, et annexes, faites à Strasbourg le 14 mars 2014

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Non précisé / Niet omschreven   CircAF 11/07/2022