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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 mai 2022 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/07/2022
Article / Artikel 37

Vig.: 28/07/2022 et "en vue de l’élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d’années postérieures, de la composition du conseil d’administration des mutualités et des unions nationales"
  AR 07/03/1991