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Article / Artikel 130

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 38 L'identification de l'article modifié ou abrogé ne peut être déterminée avec certitude. Voir l'observation formulée à propos de l'article 177 dans le champ "Remarques" de la fiche Chrono.		AGRBC	15/09/2022