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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	04/10/2000
Article / Artikel 25 sauf en ce qui concerne l'art. 2, 2°, b): entrée en vigueur à fixer par le Roi		AR	04/03/1991