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Intitulé

Décret du 12 juillet 2001 portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un Institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/06/1992 Convention portant révision de la convention portant création d'un institut universitaire européen, signé à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992