help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/1995
Article / Artikel 1   AMAF 11/12/1995
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/08/1993
Article / Artikel 1   AMAF 02/07/1993
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/11/1985
Article / Artikel 1   AMAF 04/10/1985
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/11/1968
Article / Artikel 1   AMAF 02/09/1968