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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 6   AR 03/10/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2022
Article / Artikel 2   AR 06/08/2022