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Article / Artikel 51/1

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 4 L'art. 51/1 devient l'art. 51/2	AR	12/12/2023
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 4	AR	12/12/2023
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	15/02/2024
Article / Artikel 2	AR	07/10/2022