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Article / Artikel 3

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins et abrogeant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 avril 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et les établissements de soins

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/05/2022
Tous / Alle   ACRCCC 22/04/2022