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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er décembre 1995 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 1ter   AR 20/07/1970
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 1quater   AR 20/07/1970
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
3995 Préjudiciel 32/2007 Non-violation