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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 avril 1997 portant application de l' article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, concernant certains honoraires, prix et montants, en application de l'article 3, § 1, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

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Modifie - Wijzigt Pro Parte    
Tous / Alle   AR 30/12/1996